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24 avril 2010 6 24 /04 /avril /2010 10:05

Comme prévu hier nous sommes allés à la mairie pour demander si le terrain était passé en zone constructible et réclamer les papiers pour "faire construire"... réponse de la secrétaire de mairie qui s'occupe du PLU: "la mairie s'est accaparée le terrain..."...

 

Reprenons l'histoire du début: le Maire voulait acheter mon grand terrain, ce depuis des années... ce terrain n'est pas à vendre, c'est une partie de l'héritage de mon père décédé, on s'est battu pour l'avoir dans son intégralité...

 

Pendant mes années de harcèlement le maire m'a demandé, et ce toujours verbalement, mon grand terrain pour la construction d' un lotissement et d'une crèche plus grande...

nous lui avons toujours répondu que ce terrain n'était pas à vendre...

 

Lors de la création du PLU nous avons fait une demande en mairie dans le but de placer nos terrains en zone constructible pour y créer deux logements à titre personnel...

... par la suite le maire a placé ces terres en zone 1AU, souhaitant y créer une ZAC...

 

... dès que j'ai été avertie de son projet, c'est à dire le 28 juillet 2009, je lui ai envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception lui indiquant que ce terrain n'était et ne serait jamais à vendre et lui demandant de mettre immédiatement un terme à son projet de ZAC. Je lui ai aussi précisé que nous avions un projet de construction à titre personnel...

 

... j'ai reçu l'accusé de réception mais aucune réponse à mon recommandé (attitude indigne de la part d'un Maire)...

 

En date du 15 décembre le commissaire enquêteur recevait à la mairie, nous y sommes allés et, une fois de plus, avons clairement notifié notre objection dans le registre...

 

... le commissaire enquêteur nous a dit de revenir consulter la réponse à notre objection fin mars... nous sommes donc montés, il y avait du retard... nous avons attendu quelques jours puis on nous a dit que les papiers étaient partis en préfecture et qu'il fallait attendre le retour... prévu le 19 avril...

 

... le 19 avril nous sommes montés à la mairie mais la secrétaire chargée de tout çà n'était là qu'hier... et elle nous a dit: la mairie s'est accaparée le terrain.

 

Je ne comprends pas comment on peut s'accaparer un terrain sans en avertir préalablement ses propriétaires... (je pensais qu'il n'avait que le droit de préemption si on vendait... d'autre part son projet n'est ni une autoroute ni une voie ferrée par exemple pour nous obliger ainsi...)... est-ce légal? Aucune demande écrite n'a été formulée de la part du maire... comment a t'il pu se l'accaparer dans mon dos? Gratuitement?

 

Nous sommes angoissés, pétrifiés, on n'a pas dormi de la nuit... que faire? De quoi notre avenir sera t'il fait?...

 

Si quelqu'un me lit, tous les conseils sont les bienvenus...

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commentaires

V
<br /> Eh bien dis donc ! Quelle histoire ! Ca me dégoûte tout ça ! Mes parents, mon père surtout, ont bossé très dur pour avoir ce qu'ils ont et si on me faisait un coup comme ça, je battrais comme une<br /> lionne pour me faire entendre ! Ne te laisse pas faire et peut-être devrais-tu prendre un avocat spécialisé dans ce genre de cas pour être défendue le mieux possible... J'espère que tu obtiendras<br /> gain de cause... En tout cas, je comprends mieux la raison de ta tourmente, on le serait à moins... Bon courage ! Gros bisous<br /> <br /> <br />
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C
<br /> <br /> Mon père a travaillé dur pour obtenir tout çà, on s'est même battus pour obtenir le grand terrain dans son intégralité. Je ne veux pas que cette ordure s'y implante. Mon père est décédé, cette<br /> ordure lui avait promis que je serais titularisée à la mairie, je me demande comment il peut se regarder en face. Mercredi j'ai rendez-vous avec lui (je n'irai pas seule mais j'appréhende) <br /> et vendredi j'ai rendez-vous avec mon avocat.<br /> <br /> <br /> Quand j'ai appris la nouvelle çà m'a fait un coup au coeur, une violente douleur, il a fallu m'emmener chez le docteur qui m'a donné des calmant, le choc a été trop fort... derrière tout çà j'ai<br /> manqué de soutien moral d'ou mon coup de gueule...<br /> <br /> <br /> Dire que la veille j'étais montée sur les lieux, j'avais pris des clichés de ces endroits que j'affectionne tant et ou j'avais tous mes projets... j'ai même fait deux articles dans la rubrique<br /> "viens, je t'emmène"...<br /> <br /> <br /> Merci pour ton soutien et gros bisous<br /> <br /> <br /> <br />
V
<br /> Je pense que tu ne peux rien faire vu que la ZAC est officielle. Cependant tu peux negocier pour obtenir une partie viabilisée de ton terrain. Si tu ne trouve pas un accord, la mairie peut prendre<br /> ton terrain au tarif avant zac(agricole!) soit 3 ou 4000€/ha. Tu dois negocier et eventuellement te faire aider d'un avocat pour ne pas trop te faire avoir.<br /> <br /> <br />
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C
<br /> <br /> J'ai noté mon objection à la création de cette ZAC à plusieurs reprises, premièrement par lettre recommandée avec accusé de réception, deuxièmement par annotation sur le registre en compagnie du<br /> commissaire enquêteur. D'autre part le maire possède d'autres terrains ou il peut établir ses projets.<br /> <br /> <br /> J'ai rendez-vous avec le maire mercredi et avec mon avocat vendredi.<br /> <br /> <br /> <br />
F
<br /> Elle est bête ou quoi cette secrétaire ! Déjà, ce n'est pas à elle de donner ce genre d'info non ? Lache rien et ne te rend pas malade...Sois forte quoiqu'il arrive...Tu garderas ton p'tit coin de<br /> paradis ! Je te fais de gros BIZZZZZZ<br /> <br /> <br />
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C
<br /> <br /> J'ai pris des dispositions mais je ne peux pas le dire ici. Maintenant il faut attendre... je t'expliquerai éventuellement l'envers du décor si un jour on peut communiquer via msn.<br /> <br /> <br /> Bizzz<br /> <br /> <br /> <br />
F
<br /> Excuse pour les lettres qui se sont rajoutées aux mots que j'ai écrits . Je tape vite et je n'ai pas tout relu , ce n'est pas bien de ma part é é é<br /> <br /> <br />
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C
<br /> <br /> Moi aussi je fais pareil mais pas de souci, tout est clair, une vraie mine de renseignements, merci!!<br /> <br /> <br /> <br />
F
<br /> Bonjour,<br /> Une mairie ne peut pas s'accaparer un terrain et la secrétaire de mairie se fait fort d'être une fdonctrionnaire qui dit n'importe quoi !<br /> Elle est payée pour dire que légalement le terme accaparer n'existe pas et qu'elle revoit ses cours de droit cette petite dame !<br /> En droit, il n'existe que l'expropriation ! Ou bien il existe un nouveau droit avec des maires qui ne font pas de cours de droit eux, non plus !<br /> Tous ces problèmes chère bloggeuse se règlent auprès du tribunal administratif : il faut que tu saches bien tourner tes phrases surtout 1) pour être bien suivie dans ce que tu demandes 2) quand tu<br /> écris à un maire , sa réponse doit te parvenir dans uns délai de 2 mois et en cas de non-réponse, cela veut dire que le maire acquiesce ce que tu dis donc là il est d'accord avec toi ,il ne doit<br /> rien faire sur ton terrain puisqu'il a accepté ta lettre sans y répondre ! 3) demande en même temps dans ta lettre que tout changement, destruction ou construction demandée par ton maire soit<br /> arrêtée de suite en attendant le jugement sinon il se peut que le maire demande à faire quelque chose pendant le temps du jugement et tu auras du mal à le faire stopper .<br /> Bon courage à toi !<br /> fanorise<br /> <br /> <br />
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C
<br /> <br /> Je te remercie mille fois pour tous ces renseignements très précieux qui m'aident beaucoup!<br /> <br /> <br /> Coralie<br /> <br /> <br /> <br />